Droits & fiscalité

Bénéficiez d’une réduction d’impôt pour la restauration d’objets classés

Bénéficiez d’une réduction d’impôt pour la restauration d’objets classés

Outre les immeubles que vous possédez, les objets mobiliers classés au titre des monuments historiques, vous permettent de diminuer votre impôt du coût des dépenses de conservation ou de restauration engagées.

Les objets mobiliers classés en question

Il s’agit des peintures, des sculptures, des tapisseries, du mobilier appartenant au patrimoine dit « artistique » ainsi que des biens appartenant au patrimoine dit « technique » tels que les moyens de transports (automobiles, bateaux, trains), les machines issues de la production industrielle, ou encore les instruments scientifiques.

Bon à savoir

Vous pouvez faire subventionner vos travaux à hauteur de 50 % de leur montant par l’Etat, et bénéficier sur demande d’une aide de la collectivité locale.

Les dépenses concernées pour restaurer le mobilier

Deux types de travaux sont pris en compte au titre de la réduction d’impôt :

  1. Les travaux de conservation qui augmentent la durée de vie de l’objet en le maintenant en bon état et en le préservant de l’altération.
  2. Les travaux de restauration qui rétablissent l’intégrité esthétique, historique et physique d’un objet endommagé ou détérioré.

Une fois les travaux achevés, une attestation de conformité est délivrée. Les objets sont exposés au public (musée de France, bibliothèque nationale ou locale, service d’archives de l’Etat) pendant au moins 5 années à compter de l’achèvement des travaux.

Les modalités de la réduction d’impôt sur le revenu

Elle est égale à 18 % du coût des travaux, déduction faite des éventuelles subventions perçues. Les dépenses sont retenues dans la limite annuelle de 20 000 € par contribuable et mentionnées sur votre déclaration complémentaire de revenus (n° 2042 C) page 7 ligne 7 NZ. Pour des travaux de 15 000 €, la réduction est égale à 2 700 €. La réduction diminue le montant de votre impôt sur le revenu. Si votre impôt est inférieur, la réduction n’est pas restituée comme le serait un crédit d’impôt. Vous devez être en mesure de présenter à l’administration fiscale les différents justificatifs (factures, attestation de conformité, arrêté prononçant le classement de l’objet mobilier etc.).

Référence juridique

  • BOI-IR-RICI-190