Droits & fiscalité

En quoi consiste le dispositif Malraux : tous les travaux sont-ils éligibles ?

En quoi consiste le dispositif Malraux : tous les travaux sont-ils éligibles ?

Depuis le 1er janvier 2009, les opérations de restauration immobilière réalisées dans certains quartiers ouvrent droit à une réduction d’impôt grâce au dispositif Malraux. Quels sont les secteurs, les travaux et les charges pris en compte ?

Les secteurs concernés par le dispositif Malraux

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez investir dans un immeuble situé dans certaines zones du territoire national qui sont au nombre de trois :

  1. Les secteurs sauvegardés ayant « un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles » et reconnus en tant que tel par arrêté du préfet de département.
  2. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) remplacées depuis 2010 par les aires de mises en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Suite à une enquête publique, les travaux de restauration immobilière sont déclarés d'utilité publique. Le dossier précise, pour chaque immeuble, les travaux ainsi que leur délai de réalisation.
  3. Les quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé.

Quels types de travaux pour bénéficier d'une réduction d'impôt ?

Les travaux de restauration immobilière doivent être réalisés en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti affecté à l’habitation ou que l’on réaffecte à l’habitation.

Bon à savoir

Les travaux de restauration englobent les travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition aboutissant à la transformation des conditions d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles.

Les charges que vous pouvez déduire de vos impôts

Comme tout propriétaire-bailleur, vous pouvez déduire des loyers encaissés :

  • Les charges foncières de droit commun : les dépenses d’entretien et de réparation, les dépenses d’amélioration, les impôts fonciers, les primes d’assurance, les honoraires de gestion et les provisions pour charge de copropriété.
  • Certaines charges spécifiques : les frais d’adhésion à une association foncière urbaine de restauration, et les travaux imposés ou autorisés par l’autorité publique (travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation, de modification de l'aspect des immeubles) après accord de l'architecte des bâtiments de France.

Référence juridique

  • BOI-IR-RICI-200-10