Droits & fiscalité

Immeuble classé : pouvez-vous déduire les travaux de rénovation de vos impôts ?

Immeuble classé : pouvez-vous déduire les travaux de rénovation de vos impôts ?

Vous venez d’acquérir un immeuble classé ou inscrit aux monuments historiques qui a nécessité la réalisation de travaux importants et coûteux. Etes-vous autorisé légalement à déduire ces dépenses de vos impôts ?

Quelle législation si l’immeuble ne vous procure pas de revenus ?

Si vous venez d'effectuer des travaux de rénovation dans un immeuble classé ou inscrit aux monuments historiques, vous êtes autorisé à déduire ces dépenses de vos impôts dans trois cas :

  1. Les immeubles classés aux monuments historiques : les travaux d’entretien et de réparation sont déductibles en totalité de votre revenu global, et à hauteur de la moitié pour les autres.
  2. Les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire et ouverts au public : les travaux d’entretien et de réparation sont déductibles en totalité, et à hauteur de la moitié pour les autres dépenses.
  3. Les immeubles agréés au patrimoine national non ouverts au public : les travaux d’entretien et de réparation seront déductibles de votre revenu global à hauteur de 50 % ou 100 % si vos dépenses sont subventionnées pour plus de 20 %.

Bon à savoir

Dans ces 3 situations, aucun report des excédents du coût de vos travaux engagés n’est possible sur vos revenus de l’année suivante. Pensez à joindre une note détaillée de vos dépenses à votre déclaration de revenus.

Quelle législation si l’immeuble vous procure des revenus ?

Il existe deux autres règles si l'immeuble en question vous procure des revenus :

  1. Les immeubles classés, inscrits à l’inventaire et agréés ouvert à la visite payante : les charges sont déductibles à 100 % pour leur montant réel. Un abattement forfaitaire représentatif des frais occasionnés par les visites des monuments de 1525 € dans le cas général ou 2290 € si le bien comprend un parc ou un jardin ouvert au public.
  2. Les immeubles classés, inscrits à l’inventaire et agréés ouvert à la visite payante et occupé par le propriétaire pour partie : toutes les charges d’entretien et de réparation ainsi que celles liées à la visite sont déductibles en totalité. Les autres sont également déductibles dans la mesure où elles se rapportent aux locaux visités par le public. Un abattement de 1525 € dans le cas général ou 2290 € est applicable si l’immeuble comprend un parc ou un jardin ouvert au public.

Références juridiques

  • BOFIP-RFPI-SPEC-30-20-20
  • BOFIP-RFPI-SPEC-30-20-10