Droits & fiscalité

Quelles aides financières pour la rénovation d'un château ?

Quelles aides financières pour la rénovation d'un château ?

Dans le cadre de sa politique de protection, de conservation et de rénovation des monuments historiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut accorder des subventions pour la rénovation d'un château.

Rénovation d'un château, faites appel à la DRAC

Pour rénover un château, vous pouvez être éligible à une subvention de la DRAC pour tous les projets liés à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’immeubles protégés, classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Le montant de la subvention susceptible de vous être alloué est déterminé en fonction des caractéristiques particulières de votre bien, de son état actuel, de la nature des travaux projetés et des efforts que vous avez entrepris pour entretenir votre bien. Le taux est variable, généralement de 10 à 50 % du montant des travaux envisagés.

Bon à savoir

La subvention de l’État peut être complétée par des aides financières apportées par d’autres collectivités (notamment la région et le département).

Plusieurs critères de sélection sont exigés

La subvention de l’État n’a pas de caractère obligatoire et peut vous être attribuée en fonction de plusieurs facteurs :

  • Si votre château est un monument classé, la participation financière de l’Etat n’est pas encadrée par un taux maximum. En pratique, elle ne dépasse pas 40 voire 50 % du montant des travaux.
  • Si votre château est un monument inscrit, la participation de l'État est limitée à 40 % maximum de la dépense subventionnable. En pratique, elle se situe entre 10 et 20 % du montant des travaux.
  • Si vous envisagez de réaliser des travaux de restauration ou de réparation de votre bien, la subvention ne peut vous être accordée qu'après obtention de l'autorisation de travaux.

Rapprochez-vous de la DRAC de votre région pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’Etat.

Références juridiques

  • Article R621-78 à R621-82 du code du patrimoine