Droits & fiscalité

Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?

Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?

Les non-résidents sont nombreux chaque année à investir en France. Quelles sont les règles à connaître avant de se lancer dans l'achat et la location d'une demeure historique ?
Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?

Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?

Détenir un immeuble classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques a...
Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?

Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui a fait l’objet d’une mesure de classement d’office...
Quelle est la fiscalité pour un monument historique loué en saisonnier ?

Quelle est la fiscalité pour un monument historique loué en saisonnier ?

Les revenus encaissés pour la location saisonnière d’un monument historique doivent être déclarés...
L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?

L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?

Sur un immeuble classé, dès lors que des travaux sont jugés indispensables à la conservation, l'...
Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?

Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?

Votre immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques risque de s’effondrer en tout...
Léguer un bien classé à ses enfants, quels sont les droits de donation à payer ?

Léguer un bien classé à ses enfants, quels sont les droits de donation à payer ?

A l’instar des successions, les droits à payer pour la donation d’un monument historique ou d'un...
Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?

Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?

Vous vous rêviez en propriétaire mais sans imaginer devenir châtelain du jour au lendemain ! Sachez...
Une autorisation pour tous travaux sur un bien classé est-elle obligatoire ?

Une autorisation pour tous travaux sur un bien classé est-elle obligatoire ?

L’inscription de votre immeuble au titre des monuments historiques vous impose de solliciter l’...
Pouvez-vous bénéficier d'un complément de loyer sur votre appartement de luxe ?

Pouvez-vous bénéficier d'un complément de loyer sur votre appartement de luxe ?

Si vous êtes propriétaire d’un appartement de luxe à Paris et que vous souhaitez le louer, sachez...
Quelles aides financières pour la rénovation d'un château ?

Quelles aides financières pour la rénovation d'un château ?

Dans le cadre de sa politique de protection, de conservation et de rénovation des monuments...
En quoi consiste le dispositif Malraux : tous les travaux sont-ils éligibles ?

En quoi consiste le dispositif Malraux : tous les travaux sont-ils éligibles ?

Depuis le 1er janvier 2009, les opérations de restauration immobilière réalisées dans certains...
Bénéficiez d’une réduction d’impôt pour la restauration d’objets classés

Bénéficiez d’une réduction d’impôt pour la restauration d’objets classés

Outre les immeubles que vous possédez, les objets mobiliers classés au titre des monuments...
Immeuble classé : pouvez-vous déduire les travaux de rénovation de vos impôts ?

Immeuble classé : pouvez-vous déduire les travaux de rénovation de vos impôts ?

Vous venez d’acquérir un immeuble classé ou inscrit aux monuments historiques qui a nécessité la...
Est-il possible de classer un bien inscrit au titre des monuments historiques ?

Est-il possible de classer un bien inscrit au titre des monuments historiques ?

Vous possédez un bien ayant fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques ?...
Quel est l’avantage fiscal à s’engager dans un dispositif MALRAUX ?

Quel est l’avantage fiscal à s’engager dans un dispositif MALRAUX ?

Avec la loi Malraux, la réduction d’impôt octroyée à l’investisseur permet de diminuer son impôt...
Pouvez-vous transformer un château inscrit au titre des monuments historiques en hôtel ?

Pouvez-vous transformer un château inscrit au titre des monuments historiques en hôtel ?

Vous devez savoir que les règles relatives aux destinations et sous-destinations en matière d’...

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