Droits & fiscalité

Si le Code des assurances ne définit pas précisément ce qu'est un patrimoine haut de gamme, les compagnies d'assurance peuvent préciser à un client si son bien entre dans leur propre catégorie « luxe...

Parce qu’ils permettent de contribuer à la conservation du patrimoine français tout en profitant d’une défiscalisation avantageuse, le dispositif Malraux et la loi Monuments Historiques combinent le...

Si l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage, elle est pourtant contournée par de nombreux particuliers. La raison ? Ils la trouvent secondaire...

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier classé ou inscrit dans lequel vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations à...

Pour permettre à l’administration belge d’identifier les éventuels revenus des biens immobiliers perçus par un propriétaire bailleur, toutes les habitations sont inscrites au cadastre.

Lorsque vous vendez un logement, pour déterminer la plus-value immobilière imposable, il faut opérer une distinction entre les biens bâtis et les biens non bâtis.

Il est essentiel de distinguer les locations vides des locations meublées : le régime d’imposition est en effet différent.

Les travaux de rénovation pour un bien immobilier bénéficient d’un taux de TVA réduit sous certaines conditions.

Vous vivez en Belgique et vous possédez une habitation à l’étranger. L’imposition de vos revenus immobiliers dépend d’un important facteur : votre bien est-il loué ou non ?

Les non-résidents sont nombreux chaque année à investir en France. Quelles sont les règles à connaître avant de se lancer dans l'achat et la location d'une demeure historique ?