Droits & fiscalité

En cas de nécessité de travaux, l'État prend la relève. © Tiberius Gracchus

L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?

Sur un immeuble classé, dès lors que des travaux sont jugés indispensables à la conservation, l'État peut intervenir. Alors quelles sont les démarches ?
Le château (ici Pichon Longueville) est un monument classé, la DRAC peut participer au financement des travaux. © mbonaparte

Quelles aides financières pour la rénovation d'un château ?

Dans le cadre de sa politique de protection, de conservation et de rénovation des monuments...
A Moutier Saint Jean, en Bourgogne, cour d'une maison bourgeoise. © Guy Bouchet/Photononstop.

Quel est l’avantage fiscal à s’engager dans un dispositif MALRAUX ?

Avec la loi Malraux, la réduction d’impôt octroyée à l’investisseur permet de diminuer son impôt...
Pour obtenir une autorisation de travaux, vous devez contacter le service territorial de l’architecture et du patrimoine. © IFOTOET

Des travaux sur un château nécessitent-ils un permis de construire ?

Un immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut faire l’objet de travaux ou de...