Droits & fiscalité

Le maire de votre commune ainsi qu'un expert peuvent être sollicités pour prendre une décision. © Jacques PALUT

Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?

Votre immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques risque de s’effondrer en tout ou partie ? Sachez que le maire de votre commune peut vous enjoindre de procéder...
Le château (ici Pichon Longueville) est un monument classé, la DRAC peut participer au financement des travaux. © mbonaparte

Quelles aides financières pour la rénovation d'un château ?

Dans le cadre de sa politique de protection, de conservation et de rénovation des monuments...
A Moutier Saint Jean, en Bourgogne, cour d'une maison bourgeoise. © Guy Bouchet/Photononstop.

Quel est l’avantage fiscal à s’engager dans un dispositif MALRAUX ?

Avec la loi Malraux, la réduction d’impôt octroyée à l’investisseur permet de diminuer son impôt...
Pour obtenir une autorisation de travaux, vous devez contacter le service territorial de l’architecture et du patrimoine. © IFOTOET

Des travaux sur un château nécessitent-ils un permis de construire ?

Un immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut faire l’objet de travaux ou de...