Comment se calcule l'impôt sur la fortune immobilière sur une résidence secondaire ?

Quentin Gres
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Les résidences secondaires n’ont pas le même régime fiscal que les résidences principales. Ce type de bien est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Nous vous expliquons le statut spécifique d’une résidence secondaire et comment est calculé l’IFI.

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Une maison à Houlgate
Impôt sur la fortune immobilière, fiscalité et résidences secondaires… tout un programme ! © PackShot
Sommaire

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?

Une résidence principale est le lieu que vous occupez toute l’année avec votre famille. C’est depuis ce logement que vous déclarez votre impôt sur le revenu.

Une résidence secondaire désigne donc tout logement qui n’est pas votre résidence principale. Elle ne doit être occupée que sur de courtes périodes, pour les week-ends ou les vacances par exemple.

Par conséquent, vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale, mais plusieurs résidences secondaires.

Il est tout à fait possible de transformer votre résidence secondaire en résidence principale. Il vous suffit de déclarer ce changement auprès de votre direction générale des finances publiques (DGFiP) et prouver que vous résidez dans ce logement à l’année.

Quel est le régime fiscal d’une résidence secondaire ?

Au même titre qu’une résidence principale, le propriétaire d’une résidence secondaire doit aussi s’affranchir du paiement de certaines taxes.

Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée pour les habitations principales depuis le 1er janvier 2023, elle s'applique toujours pour les résidences secondaires. La redevance audiovisuelle ne concerne que les résidences principales.

Il en va de même pour la taxe foncière (impôts locaux), que le propriétaire doit s’acquitter pour chaque bien immobilier qu’il possède.

Vous devez également régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de votre logement secondaire, même s’il se trouve dans la même commune que votre résidence principale.

Si un logement reste inoccupé pendant une certaine durée, qui est définie par l’administration, son propriétaire peut alors être redevable de la taxe sur les logements vacants. Cette mesure s’applique dans les « zones tendues » pour inciter les propriétaires à louer leur bien.

Tout comme une résidence principale, une résidence secondaire est également assujettie au paiement de l’impôt sur la fortune immobilière. En revanche, l'abattement de 30 % n'est réservé qu'aux résidences principales.

C’est quoi l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Le principe

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace, depuis 2018, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Contrairement à son prédécesseur, qui prenait en compte tout le patrimoine d'un contribuable, l’IFI ne concerne que les biens immobiliers.

En effet, tout foyer fiscal qui dispose de biens immobiliers dont la valeur totale est estimée à plus de 1 300 000 € doit s’acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière.

Les actifs immobiliers taxables au titre de l’IFI sont :

  • les immeubles bâtis et non bâtis : appartement, maison, dépendance, terrains à bâtir, terre agricole…,
  • les bâtiments classés « monument historique »,
  • les bâtiments en cours de construction,
  • les droits immobiliers non professionnels (usufruit, droit d’usage, droit d’habitation…),
  • les immeubles ou fractions d’immeubles vous appartenant indirectement via des parts et des titres de sociétés.

Certains biens immobiliers peuvent faire l’objet d’une exonération totale ou partielle de l’IFI. Il peut alors s’agir de biens ou de droits immobiliers occupés dans le cadre d’une profession industrielle, libérale, agricole, artisanale ou commerciale, les biens ruraux loués à long terme, les bois et forêts…

Certaines dettes peuvent aussi être déductibles de l’IFI sous certaines conditions, telles que les dépenses d’acquisition des biens ou des droits immobiliers, les dettes fiscales (taxe foncière…), les dépenses d’amélioration ou d’entretien…

Le barème de l’IFI

Le taux d’imposition de l’IFI dépend de la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier.

Bien que son seuil minimum d’imposition soit de 1 300 000 €, le calcul de l’IFI se fait à partir de 800 000 €.

Le barème de l’IFI est donc progressif en fonction de la valeur totale de votre actif immobilier :

  • 0 % pour une valeur totale de 800 000 €,
  • 0,5 % pour une valeur totale comprise entre 800 001 € et 1 300 000 €,
  • 0,7 % pour une valeur totale comprise entre 1 300 001 € et 2 570 000 €,
  • 1 % pour une valeur totale comprise entre 2 570 001 € et 5 000 000 €,
  • 1,25 % pour une valeur totale comprise entre 5 000 0001 € et 10 000 000 €,
  • 1,5 % pour une valeur totale supérieure à 10 000 000 €.
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