Droits & fiscalité

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Malraux, Monuments Historiques... Investissez dans la sauvegarde du patrimoine français !

Parce qu’ils permettent de contribuer à la conservation du patrimoine français tout en profitant d’une défiscalisation avantageuse, le dispositif Malraux et la loi Monuments Historiques combinent le...
Malraux, Monuments Historiques... Investissez dans la sauvegarde du patrimoine français !
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Peut-on rénover sa maison sans assurance dommages-ouvrage ?

Si l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage, elle est pourtant contournée par de nombreux particuliers. La raison ? Ils la trouvent secondaire...
Peut-on rénover sa maison sans assurance dommages-ouvrage ?
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Comment effectuer la rénovation énergétique d'un bien classé ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier classé ou inscrit dans lequel vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations à...
Comment effectuer la rénovation énergétique d'un bien classé ?
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Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?

Pour permettre à l’administration belge d’identifier les éventuels revenus des biens immobiliers perçus par un propriétaire bailleur, toutes les habitations sont inscrites au cadastre.
Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?
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Quelle est la fiscalité applicable lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique ?

Lorsque vous vendez un logement, pour déterminer la plus-value immobilière imposable, il faut opérer une distinction entre les biens bâtis et les biens non bâtis.
Quelle est la fiscalité applicable lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique ?
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Comment sont déclarés les revenus locatifs par le propriétaire d’un bien en Belgique ?

Il est essentiel de distinguer les locations vides des locations meublées : le régime d’imposition est en effet différent.
Comment sont déclarés les revenus locatifs par le propriétaire d’un bien en Belgique ?
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Quel est le taux de TVA applicable pour des travaux de rénovation réalisés sur un bien en Belgique ?

Les travaux de rénovation pour un bien immobilier bénéficient d’un taux de TVA réduit sous certaines conditions.
Quel est le taux de TVA applicable pour des travaux de rénovation réalisés sur un bien en Belgique ?
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Comment doit-on déclarer les revenus immobiliers d'une habitation située à l'étranger ?

Vous vivez en Belgique et vous possédez une habitation à l’étranger. L’imposition de vos revenus immobiliers dépend d’un important facteur : votre bien est-il loué ou non ?
Comment doit-on déclarer les revenus immobiliers d'une habitation située à l'étranger ?
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Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?

Les non-résidents sont nombreux chaque année à investir en France. Quelles sont les règles à connaître avant de se lancer dans l'achat et la location d'une demeure historique ?
Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?
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Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?

Détenir un immeuble classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques a des incidences sur la valeur de votre patrimoine immobilier existant. Quelles sont les règles à...
Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?
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Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui a fait l’objet d’une mesure de classement d’office, par décret en Conseil d’Etat ? Sachez qu'en guise de compensation et sous certaines conditions,...
Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?
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Quelle est la fiscalité pour un monument historique loué en saisonnier ?

Les revenus encaissés pour la location saisonnière d’un monument historique doivent être déclarés quel que soit leur montant. Mais comment concilier les règles propres aux monuments historiques et à...
Quelle est la fiscalité pour un monument historique loué en saisonnier ?
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L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?

Sur un immeuble classé, dès lors que des travaux sont jugés indispensables à la conservation, l'État peut intervenir. Alors quelles sont les démarches ?
L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?
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Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?

Votre immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques risque de s’effondrer en tout ou partie ? Sachez que le maire de votre commune peut vous enjoindre de procéder à des réparations.
Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?
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Léguer un bien classé à ses enfants, quels sont les droits de donation à payer ?

A l’instar des successions, les droits à payer pour la donation d’un monument historique ou d'un bien classé peuvent être totalement effacés sous certaines conditions. A défaut, les impôts sont...
Léguer un bien classé à ses enfants, quels sont les droits de donation à payer ?
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Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?

Vous vous rêviez en propriétaire mais sans imaginer devenir châtelain du jour au lendemain ! Sachez qu’hériter d’un château ou d'un bien immobilier classé peut être exempt de droits de succession.
Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?

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