Comment doit-on déclarer les revenus immobiliers d'une habitation située à l'étranger ?
Vous vivez en Belgique et vous possédez une habitation à l’étranger. L’imposition de vos revenus immobiliers dépend d’un important facteur : votre bien est-il loué ou non ?
Le bien immobilier n’est pas donné loué
Si vous conservez ce bien comme une maison de vacances, vous devez renseigner dans votre déclaration de revenus la valeur locative brute. Il s’agit du loyer brut moyen annuel qui aurait pu être encaissé si le bien avait été donné en location. Cette valeur est donnée après déduction des impôts payés à l’étranger.
Bon à savoir
Si vous possédez un bien en France, les règles de détermination de l’impôt sur les revenus locatifs sont fixées a minima à 20 % après déduction des charges (honoraires versés à une agence, intérêts d’emprunts, taxe foncière, primes d’assurance, travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration).
Le logement est donné en location
Dans ce cas, vous devez indiquer dans votre déclaration de revenus le loyer brut de cet immeuble après déduction des impôts payés à l’administration fiscale étrangère. Au regard des conventions fiscales internationales, l’état de situation du bien immobilier est en droit d’imposer ces revenus même si le propriétaire est un non-résident. Vous devez déposer au Centre des non-résidents une déclaration de revenus pour les revenus locatifs encaissés. Ils seront imposés au barème de l’impôt (avec ce minima de 20 %) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Référence juridique
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)