Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
![](/sites/default/files/styles/112x112/public/edito_migrate/pictures/picture-69-1459358477.jpg?h=6cc5a3e8&itok=fXxB9RUk)
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![La plus-value sur un bien immobilier est imposée à un taux de 16,5 % augmenté de l’impôt communal. © Catherine Leblanc Quelle est la fiscalité applicable lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/bruges_belgique_vente_immobilier.jpg?itok=2zcQF_8L)
Droits & fiscalité
Lorsque vous vendez un logement, pour déterminer la plus-value immobilière imposable, il faut opérer une distinction entre les biens bâtis et les biens non bâtis.
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![Pour les biens loués, vous devez déposer au Centre des non-résidents une déclaration de revenus. © vulcanus Comment doit-on déclarer les revenus immobiliers d'une habitation située à l'étranger ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/maison_fiscalite_imposition_belgique.jpg?itok=z6CE6_FC)
Droits & fiscalité
Vous vivez en Belgique et vous possédez une habitation à l’étranger. L’imposition de vos revenus immobiliers dépend d’un important facteur : votre bien est-il loué ou non ?
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![Pour chaque bien immobilier, l’administration fiscale détermine un revenu cadastral. © TTstudio Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/bruges_belgique_canaljpg.jpg?itok=eNC2ZciR)
Droits & fiscalité
Pour permettre à l’administration belge d’identifier les éventuels revenus des biens immobiliers perçus par un propriétaire bailleur, toutes les habitations sont inscrites au cadastre.
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![Le taux de TVA réduit pour certains travaux de rénovation est de 6 %. © Simona Bottone Quel est le taux de TVA applicable pour des travaux de rénovation réalisés sur un bien en Belgique ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/maison_ancienne_pierre.jpg?itok=vaE-CHaG)
Droits & fiscalité
Quel est le taux de TVA applicable pour des travaux de rénovation réalisés sur un bien en Belgique ?
Les travaux de rénovation pour un bien immobilier bénéficient d’un taux de TVA réduit sous certaines conditions.
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![Tous les revenus provenant d’un logement doivent être déclarés dans la catégorie des « revenus immobiliers ». © virtua73 Comment sont déclarés les revenus locatifs par le propriétaire d’un bien en Belgique ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/fiscalite_belgique_logement_location.jpg?itok=NrHv_0AH)
Droits & fiscalité
Il est essentiel de distinguer les locations vides des locations meublées : le régime d’imposition est en effet différent.
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![Étrangers ou non, les propriétaires de biens immobiliers français sont tous imposés par l'État. © FineBokeh Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/immeuble-classe_0.jpg?itok=7fW5CYkc)
Droits & fiscalité
Les non-résidents sont nombreux chaque année à investir en France. Quelles sont les règles à connaître avant de se lancer dans l'achat et la location d'une demeure historique ?
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![Le classement d'office peut donner droit à indemnité. © coco Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/immeubleclasse.jpg?itok=2O6-kCKO)
Droits & fiscalité
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui a fait l’objet d’une mesure de classement d’office, par décret en Conseil d’Etat ? Sachez qu'en guise de compensation et sous certaines conditions, vous...
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![En cas de nécessité de travaux, l'État prend la relève. © Tiberius Gracchus L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/immeuble-classe.jpg?itok=0Ll5uPZf)
Droits & fiscalité
Sur un immeuble classé, dès lors que des travaux sont jugés indispensables à la conservation, l'État peut intervenir. Alors quelles sont les démarches ?
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![Le maire de votre commune ainsi qu'un expert peuvent être sollicités pour prendre une décision. © Jacques PALUT Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/immeuble-inscrit.jpg?itok=KGGYtZDG)
Droits & fiscalité
Votre immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques risque de s’effondrer en tout ou partie ? Sachez que le maire de votre commune peut vous enjoindre de procéder à des réparations.
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![Vous devez payer des droits de donation sauf à signer une convention avec le directeur régional des affaires culturelles. © Nicolas Thibaut Léguer un bien classé à ses enfants, quels sont les droits de donation à payer ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/manoir_crasvillerie_cotentin.jpg?itok=7cObd4GB)
Droits & fiscalité
A l’instar des successions, les droits à payer pour la donation d’un monument historique ou d'un bien classé peuvent être totalement effacés sous certaines conditions. A défaut, les impôts sont...
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![Pour être exonéré, vous devez déposer une demande de convention auprès du directeur régional des affaires culturelles. © Florent Reclus Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/chateau_france_limousin_correze.jpg?itok=kudadtNM)
Droits & fiscalité
Vous vous rêviez en propriétaire mais sans imaginer devenir châtelain du jour au lendemain ! Sachez qu’hériter d’un château ou d'un bien immobilier classé peut être exempt de droits de succession.