Droits & fiscalité

Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?

Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?

Pour permettre à l’administration belge d’identifier les éventuels revenus des biens immobiliers perçus par un propriétaire bailleur, toutes les habitations sont inscrites au cadastre.

L’administration fiscale détermine ainsi pour chaque bien un revenu cadastral qui équivaut au revenu annuel moyen d’un immeuble au cours d’une période de référence donnée. Il s’agit d’un revenu fictif. Par exemple, pour un bien immobilier loué à titre de logement, le propriétaire déclare un revenu cadastral et l’administration défalque 40 %. Le revenu cadastral, à défaut de péréquation universelle, est depuis 1991, indexé c’est-à-dire que chaque année, il est multiplié par le coefficient d'indexation de l'année. C’est ce revenu cadastral qui sert à la perception de l’impôt foncier ou « précompte immobilier ». Ce dernier est partagé entre la région, la province et la commune. Des réductions sont aussi prévues pour le précompte immobilier en fonction des différentes régions. Pour info, en 2017, le coefficient est de 1,7491.