Combien devrez-vous payer de frais de notaire lors de l’achat de votre villa ?

Pourquoi doit-on payer des frais de notaire ?  

Pour régler les frais versés à l’État 

Les frais de notaire correspondent en réalité davantage à des frais d’acquisition. En effet, ils n’équivalent pas seulement à la rémunération du notaire, mais représentent en grande partie des taxes et impôts (frais administratifs obligatoires en cas de mutation de propriété). Le notaire est habilité à percevoir ces droits, mais il ne les garde pas, il doit les reverser à l’État.  Les frais de notaire se répartissent comme ceci : 

• Les droits de mutation, destinés aux collectivités locales. 
• Les honoraires du notaire.
• Les frais de débours.

Pour établir un acte de propriété officiel 

Le notaire est un acteur majeur et incontournable du marché immobilier. Le recours à cet officier public est obligatoire pour officialiser le transfert de propriété d'un bien immobilier. Il est le seul à pouvoir agir en la matière et ainsi organiser la preuve irréfutable de la propriété d’un bien. Il authentifie l'acte de vente et le publie au service de la publicité foncière afin qu’il devienne valable légalement. 

Quel est le taux des frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d'achat pour un logement ancien et 2 à 3 % dans le neuf. À noter que plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul du montant des frais de notaire, comme la nature du bien (logement ancien, neuf, terrain à bâtir...), la vente ou non de meubles avec le bien (qui fait baisser les frais de notaire), ainsi que sa localisation (les frais varient en fonction du département).

Les taxes versées au Trésor Public 

Elles représentent environ 80 % des frais de notaire. On parle de droits de mutation. Ces derniers sont payés au notaire en même temps que le reste des frais, au moment de la signature de l’acte. Ils sont perçus par les collectivités locales et prennent la forme suivante : 

• Les taxes départementales et communales qui varient en fonction du département. 
• La contribution de sécurité immobilière. 

Les frais de débours 

Pour mener à bien sa mission, le notaire est amené à engager des dépenses pour le compte de son client : divers déplacements, rémunération d'intervenants extérieurs ou encore la prise en charge du coût de différents documents légaux et administratifs (cadastre, géomètre…). Ces défraiements sont transparents et chaque tarif est encadré par la loi.

Les débours correspondent donc à ces sommes avancées par le notaire. Ils représentent en moyenne 10 % du prix d’achat du bien.

Les émoluments du notaire

On parle ici des honoraires du notaire destinés à le rémunérer pour son travail (réception et enregistrement de l'acte de vente). Cette rémunération est encadrée par la loi, ces frais sont donc toujours identiques d'un notaire à un autre. Les émoluments sont proportionnels et dépendent du prix de vente. Ils se calculent selon un barème dégressif. 

• Jusqu'à 6 500 € : 3,945 % du prix de vente.
• De 6 501 € à 17 000 € : 1,627 % du prix de vente.
• De 17 001 € à 60 000 € : 1,085 % du prix de vente.
• Plus de 60 000 € : 0,814 % du prix de vente.

Le calcul est effectué par tranches de paliers. Par exemple, pour un achat de 200 000 €, la décomposition des frais se fera comme suit : (6 500 € x 3,945 %) + (10 500 € x 1,627 %) + (43 000 € x 1,085 %) + (140 000 € x 0,814 %) = 2 033,4 € HT. 

À ce montant, vous devez ensuite ajouter un taux de TVA de 20 % ou 5,5 % selon votre situation et le type de vente.