Si vous souhaitez à la fois investir et participer à la préservation du patrimoine historique, il est possible de vous tourner vers l’acquisition d’un bien de prestige et d’en retirer des avantages fiscaux intéressants. Avec la Loi Malraux et la Loi Monuments historiques, vous pouvez défiscaliser si vous respectez certains critères.
Acheter un bien de prestige pour réduire ses impôts
Les logements de prestige et de caractère attirent le regard de nombreux investisseurs, qui peuvent à la fois engager une démarche de préservation du patrimoine tout en réduisant le montant de leur impôt. Ces biens sont répartis à travers tout le territoire et sont classés selon leur valeur au sein du patrimoine français, tant sur le plan artistique qu’historique. Ils peuvent être de différentes natures : il peut s’agir d’immeubles, d’hôtels particuliers, de châteaux, mais également d’édifices architecturaux et historiques remarquables de toutes sortes.
Notez que l’acquisition d’un bien ancien de caractère ouvre droit pour les acquéreurs de bénéficier d'une réduction d’impôt conséquente, car les investisseurs ont l’obligation de préserver et d'entretenir ces bâtisses pour contribuer à la sauvegarde du patrimoine immobilier.
On relève deux principaux dispositifs qui permettent d’acquérir un bien de prestige tout en réduisant ses impôts : la Loi Malraux et la Loi Monuments historiques.
Certains travaux sont interdits dans le cadre de la détention d’un bien de prestige : à titre d’exemple, il est interdit de diviser un immeuble classé Monuments historiques.
Investir en Loi Malraux pour rénover un bien de prestige
Le dispositif Malraux permet aux investisseurs qui acquièrent un bien ancien situé dans un secteur sauvegardé, de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition d’engager des travaux de rénovation et de mettre le bien en location durant 9 ans minimum. Cette mesure permet de mettre les acquéreurs à contribution dans une démarche de sauvegarde du patrimoine, tout en leur permettant de dégager un revenu à travers les loyers générés et en limitant le poids de l’imposition.
La réduction d’impôt dont bénéficie l’investisseur s’élève entre 22 et 30 % du montant investi dans les travaux de rénovation, à condition de respecter les 9 ans de mise en location à titre de résidence principale, sans obligation de plafonds de ressources ou de limite de loyers. Le logement doit se situer dans un secteur géographique éligible au dispositif et doit être intégralement restauré. Les dépenses engagées pour ces travaux ne peuvent excéder 400 000 € sur 4 ans et la restauration doit être supervisée par un architecte des Bâtiments de France.
L’achat en Loi Monuments historiques pour la préservation
Il est également possible de profiter d’une réduction d’impôt intéressante tout en s’engageant à préserver le patrimoine historique, grâce à l’acquisition d’un bien classé « Monuments historiques » ou inscrit à l’inventaire supplémentaire.
Ce type d’investissement ouvre droit à plusieurs avantages, à commencer par la déduction des charges foncières du revenu global, la déduction de l’ensemble des coûts des travaux de rénovation et d’entretien, un avantage fiscal non plafonné et la possibilité de mettre en location sans être contraint de respecter des plafonds de ressources ou des limitations de loyers.
Pour profiter de ces avantages, il faut respecter plusieurs conditions telles que la conservation du bien durant 15 ans minimum. De plus, les travaux réalisés doivent, là encore, être supervisés par un architecte des Bâtiments de France.
C’est l’engagement à préserver le bien classé qui ouvre droit à l’investisseur de profiter d’une exonération de l’impôt sur la fortune immobilière.
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