Le saviez-vous ? La loi Malraux vous permet toujours de réduire votre impôt sur le revenu jusqu’à un maximum de 30 000 € par an pendant quatre ans. Réservé aux immeubles anciens situés dans des secteurs protégés, le dispositif est l’outil idéal pour valoriser votre patrimoine tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt particulièrement avantageuse.
Qu’est-ce qu’un investissement loi Malraux ?
La loi Malraux, relativement méconnue, est un outil de défiscalisation immobilière conservant tout son intérêt dans le contexte de la disparition programmée de la loi Pinel.
Ce dispositif fiscal encourage la rénovation d’immeubles anciens en offrant une réduction d’impôt conséquente aux propriétaires bailleurs. En choisissant d’investir en Malraux, vous vous engagez à réaliser des travaux de restauration importants, sous le contrôle d’un architecte des Bâtiments de France (ABF). Ces travaux doivent porter sur l’ensemble de l’immeuble et respecter les critères de conservation du patrimoine.
En contrepartie de cet investissement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pouvant atteindre :
- 30 % pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable disposant d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, dans des quartiers anciens dégradés (QAD) ou dans des quartiers ayant bénéficié d’une convention NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain) pour les anciens secteurs sauvegardés ;
- 22 % pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable disposant d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé. Ces zones correspondent souvent aux anciennes zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Le montant total des travaux ouvrant droit à la réduction d’impôt est plafonné à 400 000 € sur quatre années consécutives. L’immeuble doit ensuite être loué à usage d’habitation principale ou secondaire, pendant une durée minimale de 9 ans. L’investissement Malraux s’adresse aux investisseurs soucieux de contribuer à la sauvegarde du patrimoine et de payer moins d’impôts en louant un bien immobilier.
Augmentez votre réduction d’impôt avec un chantier longue durée
Si le montant des travaux est supérieur à 400 000 €, il peut être judicieux de les étaler sur plus de quatre ans. Au moment de remplir votre déclaration d’impôt, vous ne serez ainsi pas pénalisé par le plafond de la réduction fiscale. Par exemple, il vous est possible de financer 400 000 € de travaux pendant les quatre premières années, puis d’investir à nouveau 100 000 € dans la rénovation de votre bien pendant une cinquième année.
Comment calculer votre avantage fiscal loi Malraux ?
Vous souhaitez estimer le montant de votre future réduction d’impôt ? Voici une méthode simple pour effectuer ce calcul.
Commencez par déterminer le taux de réduction applicable. Ce dernier, comme indiqué plus haut, varie en fonction de la localisation de votre bien immobilier. Pour obtenir cette information, n’hésitez pas à contacter votre mairie. Une fois le taux de réduction connu, le calcul est simple :
- Montant des travaux éligibles x taux de réduction = montant de la réduction d’impôt
Par exemple, vous réalisez 300 000 € de travaux dans un immeuble situé dans un secteur sauvegardé et bénéficiant d’un taux de réduction de 22 %. Votre réduction d’impôt totale s’élève donc à : 300 000 € x 22 % = 66 000 €.
La réduction d’impôt peut être étalée jusqu’à trois ans, en fonction de la durée des travaux et de votre situation fiscale. Si des travaux archéologiques ont retardé le chantier, l’administration fiscale autorise un étalement sur quatre ans.
La loi Malraux présente des avantages fiscaux particulièrement intéressants, mais exige en contrepartie un engagement durable de la part de l’investisseur. Les contraintes liées à la localisation du bien, au type de travaux à réaliser et à la durée de location doivent être soigneusement évaluées avant de vous lancer dans un tel projet.
À retenir
- La loi Malraux offre une réduction d’impôt conséquente aux investisseurs s’engageant dans la restauration de biens immobiliers anciens.
- Pour bénéficier de ce dispositif, l’immeuble doit être situé dans un secteur sauvegardé puis être loué pendant au moins 9 ans.
- Le calcul de la réduction d’impôt dépend du montant des travaux réalisés et de la localisation du bien.
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