Si l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage, elle est pourtant contournée par de nombreux particuliers. La raison ? Ils la trouvent secondaire...
L’assurance dommages-ouvrage : obligatoire pour les maîtres d’ouvrage
Faire l’impasse sur l’assurance dommages-ouvrage est non seulement passible d’une poursuite judiciaire, mais est surtout synonyme de dangers. Dans le cas où vos travaux de rénovation viendraient à être défectueux, difficile de demander réparation sans avoir souscrit auparavant une garantie décennale.
Si les intervenants auxquels vous avez fait appel pour vos travaux de rénovation sont déjà assurés, il doit en être de même pour vous. Généralement, les prestataires qui proposent leurs services pour effectuer les travaux bénéficient d’un contrat de RC décennale. Pour votre part, et en qualité de maître d’ouvrage, il est obligatoire que vous souscriviez une assurance dommages-ouvrage. Cette garantie vous permettra de garantir tous les travaux de rénovation qui pourraient mettre à mal la solidité de votre habitation.
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La garantie dommages-ouvrage est utile en cas de rénovation du gros œuvre
En effet, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage qui entament des travaux de nature décennale. Selon la législation française (cf. Loi Spinetta, janvier 1978), cette garantie doit être souscrite par tous les maîtres d’ouvrage pour des travaux de construction, rénovation ou réhabilitation.
Dans le cas où vous envisageriez de faire des travaux de gros œuvre, l’assurance dommages-ouvrage est une garantie nécessaire. Si un sinistre est déclaré, l’assureur charge un expert de venir constater les faits et vous remboursera les frais d’indemnisation dans un délai de 90 jours.
Garantie dommages-ouvrage vs procédure judiciaire
Si jamais vous souhaitez rénover votre maison de luxe en vous passant de l’assurance dommages-ouvrage, cela risque de se compliquer en cas de sinistre. Comment vous faire représenter au tribunal ? Sans l’aide d’un assureur dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage devra passer par un homme de loi pour poursuivre les intervenants en justice.
Avec l’assurance dommages-ouvrage, l’assureur ne cherche pas à prouver la responsabilité des intervenants et rembourse obligatoirement l’assuré dans les 3 mois qui suivent le constat du sinistre. Frais d’expertise, honoraires... la facture s’allonge et le coût est bien plus onéreux que celui d’une garantie dommages-ouvrage. Ainsi, l’assurance dommages-ouvrage est à la fois un gain de temps et d’argent. Les procédures judiciaires sont éreintantes et chronophages. Côté tarif, le maître d’ouvrage peut débourser jusqu’à 15 000 € pour obtenir réparation.
Entre l’assurance dommages-ouvrage et l’action en justice, le choix devrait être vite fait. Mieux vaut rénover sa demeure après avoir souscrit une assurance dommages-ouvrage !
Assurance dommages-ouvrage : une plus value lors de la revente ?
Contourner la loi et ne pas souscrire une assurance dommages-ouvrage pour vos travaux de rénovation n’est pas seulement dommageable d’un point de vue légal. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez revendre votre bien, ne pas présenter de contrat de dommages-ouvrage constituerait une moins-value.
Vendre votre bien moins cher après avoir mis autant d’efforts à le rénover et, surtout, être contraint de financer la réparation des dommages au nouveau propriétaire en cas de sinistre ? Des actions dont vous vous passerez bien volontiers en souscrivant une garantie dommages-ouvrage dès aujourd’hui !
Rapide à obtenir, moins onéreuse qu’une procédure judiciaire et garantissant une indemnisation dans les plus brefs délais, l’assurance dommages-ouvrage est la clé pour entamer vos travaux de rénovation en toute sécurité ! Pour en savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrage cliquez ici
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