Droits & fiscalité

Si vous êtes propriétaire d’un appartement de luxe à Paris et que vous souhaitez le louer, sachez que malgré l'encadrement des loyers, il est possible de facturer au locataire un complément.

Dans le cadre de sa politique de protection, de conservation et de rénovation des monuments historiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut accorder des subventions pour la...

Depuis le 1er janvier 2009, les opérations de restauration immobilière réalisées dans certains quartiers ouvrent droit à une réduction d’impôt grâce au dispositif Malraux. Quels sont les secteurs, les...

Outre les immeubles que vous possédez, les objets mobiliers classés au titre des monuments historiques, vous permettent de diminuer votre impôt du coût des dépenses de conservation ou de restauration...

Vous venez d’acquérir un immeuble classé ou inscrit aux monuments historiques qui a nécessité la réalisation de travaux importants et coûteux. Etes-vous autorisé légalement à déduire ces dépenses de...

Vous possédez un bien ayant fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques ? Vous pouvez à la fois transformer et renforcer ce régime de protection en engageant une procédure de...

Avec la loi Malraux, la réduction d’impôt octroyée à l’investisseur permet de diminuer son impôt sur le revenu. En contrepartie, il est astreint à certaines obligations de location (durée, locataire)...

Vous devez savoir que les règles relatives aux destinations et sous-destinations en matière d’urbanisme ont évolué à la fin de l’année 2015. L’hébergement hôtelier et l'hébergement touristique...

Que l’investisseur soit un particulier ou une société civile immobilière, la déduction des charges foncières (par exemple l'entretien de l’immeuble), est subordonnée au respect de certaines conditions...

L’ouverture au public d’un monument historique se fait dans les conditions réglementaires applicables à tous les établissements recevant du public (ERP).