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Droits & fiscalité

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Est-il possible de classer un bien inscrit au titre des monuments historiques ?
Droits & fiscalité

Est-il possible de classer un bien inscrit au titre des monuments historiques ?

Vous possédez un bien ayant fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques ? Vous pouvez à la fois transformer et renforcer ce régime de protection en engageant une procédure de...
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Quel est l’avantage fiscal à s’engager dans un dispositif MALRAUX ?
Droits & fiscalité

Quel est l’avantage fiscal à s’engager dans un dispositif MALRAUX ?

Avec la loi Malraux, la réduction d’impôt octroyée à l’investisseur permet de diminuer son impôt sur le revenu. En contrepartie, il est astreint à certaines obligations de location (durée, locataire)...
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Pouvez-vous transformer un château inscrit au titre des monuments historiques en hôtel ?
Droits & fiscalité

Pouvez-vous transformer un château inscrit au titre des monuments historiques en hôtel ?

Vous devez savoir que les règles relatives aux destinations et sous-destinations en matière d’urbanisme ont évolué à la fin de l’année 2015. L’hébergement hôtelier et l'hébergement touristique...
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Une SCI peut-elle être propriétaire d’un bien inscrit aux monuments historiques ?
Droits & fiscalité

Une SCI peut-elle être propriétaire d’un bien inscrit aux monuments historiques ?

Que l’investisseur soit un particulier ou une société civile immobilière, la déduction des charges foncières (par exemple l'entretien de l’immeuble), est subordonnée au respect de certaines conditions...
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Quelles sont les conditions d'ouverture au public des monuments historiques ?
Droits & fiscalité

Quelles sont les conditions d'ouverture au public des monuments historiques ?

L’ouverture au public d’un monument historique se fait dans les conditions réglementaires applicables à tous les établissements recevant du public (ERP).
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Quels effets juridiques des régimes de protection sur un monument historique ?
Droits & fiscalité

Quels effets juridiques des régimes de protection sur un monument historique ?

Deux niveaux de protection correspondent à deux catégories de monuments : les monuments classés et les monuments inscrits au titre des monuments historiques. Les effets juridiques sont liés au degré...
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Des travaux sur un château nécessitent-ils un permis de construire ?
Droits & fiscalité

Des travaux sur un château nécessitent-ils un permis de construire ?

Un immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut faire l’objet de travaux ou de constructions, sans autorisation de l’autorité administrative compétente, c’est-à-dire un permis de...

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