Droits & fiscalité

Est-il possible de classer un bien inscrit au titre des monuments historiques ?
Droits & fiscalité

Est-il possible de classer un bien inscrit au titre des monuments historiques ?

Vous possédez un bien ayant fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques ? Vous pouvez à la fois transformer et renforcer ce régime de protection en engageant une procédure de...
Quel est l’avantage fiscal à s’engager dans un dispositif MALRAUX ?
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Quel est l’avantage fiscal à s’engager dans un dispositif MALRAUX ?

Avec la loi Malraux, la réduction d’impôt octroyée à l’investisseur permet de diminuer son impôt sur le revenu. En contrepartie, il est astreint à certaines obligations de location (durée, locataire)...
Pouvez-vous transformer un château inscrit au titre des monuments historiques en hôtel ?
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Pouvez-vous transformer un château inscrit au titre des monuments historiques en hôtel ?

Vous devez savoir que les règles relatives aux destinations et sous-destinations en matière d’urbanisme ont évolué à la fin de l’année 2015. L’hébergement hôtelier et l'hébergement touristique...
Une SCI peut-elle être propriétaire d’un bien inscrit aux monuments historiques ?
Droits & fiscalité

Une SCI peut-elle être propriétaire d’un bien inscrit aux monuments historiques ?

Que l’investisseur soit un particulier ou une société civile immobilière, la déduction des charges foncières (par exemple l'entretien de l’immeuble), est subordonnée au respect de certaines conditions...
Quelles sont les conditions d'ouverture au public des monuments historiques ?
Droits & fiscalité

Quelles sont les conditions d'ouverture au public des monuments historiques ?

L’ouverture au public d’un monument historique se fait dans les conditions réglementaires applicables à tous les établissements recevant du public (ERP).
Quels effets juridiques des régimes de protection sur un monument historique ?
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Quels effets juridiques des régimes de protection sur un monument historique ?

Deux niveaux de protection correspondent à deux catégories de monuments : les monuments classés et les monuments inscrits au titre des monuments historiques. Les effets juridiques sont liés au degré...
Des travaux sur un château nécessitent-ils un permis de construire ?
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Des travaux sur un château nécessitent-ils un permis de construire ?

Un immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut faire l’objet de travaux ou de constructions, sans autorisation de l’autorité administrative compétente, c’est-à-dire un permis de...