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Droits & fiscalité

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Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?
Droits & fiscalité
Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?
Les non-résidents sont nombreux chaque année à investir en France. Quelles sont les règles à connaître avant de se lancer dans l'achat et la location d'une demeure historique ?
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Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?
Droits & fiscalité
Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?
Détenir un immeuble classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques a des incidences sur la valeur de votre patrimoine immobilier existant. Quelles sont les règles à...
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Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?
Droits & fiscalité
Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui a fait l’objet d’une mesure de classement d’office, par décret en Conseil d’Etat ? Sachez qu'en guise de compensation et sous certaines conditions, vous...
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Quelle est la fiscalité pour un monument historique loué en saisonnier ?
Droits & fiscalité
Quelle est la fiscalité pour un monument historique loué en saisonnier ?
Les revenus encaissés pour la location saisonnière d’un monument historique doivent être déclarés quel que soit leur montant. Mais comment concilier les règles propres aux monuments historiques et à...
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L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?
Droits & fiscalité
L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?
Sur un immeuble classé, dès lors que des travaux sont jugés indispensables à la conservation, l'État peut intervenir. Alors quelles sont les démarches ?
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Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?
Droits & fiscalité
Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?
Votre immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques risque de s’effondrer en tout ou partie ? Sachez que le maire de votre commune peut vous enjoindre de procéder à des réparations.
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Léguer un bien classé à ses enfants, quels sont les droits de donation à payer ?
Droits & fiscalité
Léguer un bien classé à ses enfants, quels sont les droits de donation à payer ?
A l’instar des successions, les droits à payer pour la donation d’un monument historique ou d'un bien classé peuvent être totalement effacés sous certaines conditions. A défaut, les impôts sont...
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Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?
Droits & fiscalité
Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?
Vous vous rêviez en propriétaire mais sans imaginer devenir châtelain du jour au lendemain ! Sachez qu’hériter d’un château ou d'un bien immobilier classé peut être exempt de droits de succession.
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Une autorisation pour tous travaux sur un bien classé est-elle obligatoire ?
Droits & fiscalité
Une autorisation pour tous travaux sur un bien classé est-elle obligatoire ?
L’inscription de votre immeuble au titre des monuments historiques vous impose de solliciter l’accord préalable du préfet de région pour tous les travaux de modification soumis à autorisation d...
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Pouvez-vous bénéficier d'un complément de loyer sur votre appartement de luxe ?
Droits & fiscalité
Pouvez-vous bénéficier d'un complément de loyer sur votre appartement de luxe ?
Si vous êtes propriétaire d’un appartement de luxe à Paris et que vous souhaitez le louer, sachez que malgré l'encadrement des loyers, il est possible de facturer au locataire un complément.
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