Droits & fiscalité

Sur un immeuble classé, dès lors que des travaux sont jugés indispensables à la conservation, l'État peut intervenir. Alors quelles sont les démarches ?

Votre immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques risque de s’effondrer en tout ou partie ? Sachez que le maire de votre commune peut vous enjoindre de procéder à des réparations.

A l’instar des successions, les droits à payer pour la donation d’un monument historique ou d'un bien classé peuvent être totalement effacés sous certaines conditions. A défaut, les impôts sont...

Vous vous rêviez en propriétaire mais sans imaginer devenir châtelain du jour au lendemain ! Sachez qu’hériter d’un château ou d'un bien immobilier classé peut être exempt de droits de succession.

L’inscription de votre immeuble au titre des monuments historiques vous impose de solliciter l’accord préalable du préfet de région pour tous les travaux de modification soumis à autorisation d...

Si vous êtes propriétaire d’un appartement de luxe à Paris et que vous souhaitez le louer, sachez que malgré l'encadrement des loyers, il est possible de facturer au locataire un complément.

Dans le cadre de sa politique de protection, de conservation et de rénovation des monuments historiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut accorder des subventions pour la...

Depuis le 1er janvier 2009, les opérations de restauration immobilière réalisées dans certains quartiers ouvrent droit à une réduction d’impôt grâce au dispositif Malraux. Quels sont les secteurs, les...

Outre les immeubles que vous possédez, les objets mobiliers classés au titre des monuments historiques, vous permettent de diminuer votre impôt du coût des dépenses de conservation ou de restauration...

Vous venez d’acquérir un immeuble classé ou inscrit aux monuments historiques qui a nécessité la réalisation de travaux importants et coûteux. Etes-vous autorisé légalement à déduire ces dépenses de...