Droits & fiscalité

Malraux, Monuments Historiques... Investissez dans la sauvegarde du patrimoine français !
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Malraux, Monuments Historiques... Investissez dans la sauvegarde du patrimoine français !

Parce qu’ils permettent de contribuer à la conservation du patrimoine français tout en profitant d’une défiscalisation avantageuse, le dispositif Malraux et la loi Monuments Historiques combinent le...
Peut-on rénover sa maison sans assurance dommages-ouvrage ?
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Peut-on rénover sa maison sans assurance dommages-ouvrage ?

Si l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage, elle est pourtant contournée par de nombreux particuliers. La raison ? Ils la trouvent secondaire...
Comment effectuer la rénovation énergétique d'un bien classé ?
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Comment effectuer la rénovation énergétique d'un bien classé ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier classé ou inscrit dans lequel vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations à...
Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?
Droits & fiscalité

Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?

Pour permettre à l’administration belge d’identifier les éventuels revenus des biens immobiliers perçus par un propriétaire bailleur, toutes les habitations sont inscrites au cadastre.
Quelle est la fiscalité applicable lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique ?
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Quelle est la fiscalité applicable lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique ?

Lorsque vous vendez un logement, pour déterminer la plus-value immobilière imposable, il faut opérer une distinction entre les biens bâtis et les biens non bâtis.
Comment sont déclarés les revenus locatifs par le propriétaire d’un bien en Belgique ?
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Comment sont déclarés les revenus locatifs par le propriétaire d’un bien en Belgique ?

Il est essentiel de distinguer les locations vides des locations meublées : le régime d’imposition est en effet différent.
Quel est le taux de TVA applicable pour des travaux de rénovation réalisés sur un bien en Belgique ?
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Quel est le taux de TVA applicable pour des travaux de rénovation réalisés sur un bien en Belgique ?

Les travaux de rénovation pour un bien immobilier bénéficient d’un taux de TVA réduit sous certaines conditions.
Comment doit-on déclarer les revenus immobiliers d'une habitation située à l'étranger ?
Droits & fiscalité

Comment doit-on déclarer les revenus immobiliers d'une habitation située à l'étranger ?

Vous vivez en Belgique et vous possédez une habitation à l’étranger. L’imposition de vos revenus immobiliers dépend d’un important facteur : votre bien est-il loué ou non ?
Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?
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Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?

Les non-résidents sont nombreux chaque année à investir en France. Quelles sont les règles à connaître avant de se lancer dans l'achat et la location d'une demeure historique ?
Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?
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Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?

Détenir un immeuble classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques a des incidences sur la valeur de votre patrimoine immobilier existant. Quelles sont les règles à...