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Droits & fiscalité

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Peut-on rénover sa maison sans assurance dommages-ouvrage ?
Droits & fiscalité

Peut-on rénover sa maison sans assurance dommages-ouvrage ?

Si l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage, elle est pourtant contournée par de nombreux particuliers. La raison ? Ils la trouvent secondaire...
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Comment effectuer la rénovation énergétique d'un bien classé ?
Droits & fiscalité

Comment effectuer la rénovation énergétique d'un bien classé ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier classé ou inscrit dans lequel vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations à...
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Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?
Droits & fiscalité

Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?

Pour permettre à l’administration belge d’identifier les éventuels revenus des biens immobiliers perçus par un propriétaire bailleur, toutes les habitations sont inscrites au cadastre.
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Quelle est la fiscalité applicable lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique ?
Droits & fiscalité

Quelle est la fiscalité applicable lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique ?

Lorsque vous vendez un logement, pour déterminer la plus-value immobilière imposable, il faut opérer une distinction entre les biens bâtis et les biens non bâtis.
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Comment sont déclarés les revenus locatifs par le propriétaire d’un bien en Belgique ?
Droits & fiscalité

Comment sont déclarés les revenus locatifs par le propriétaire d’un bien en Belgique ?

Il est essentiel de distinguer les locations vides des locations meublées : le régime d’imposition est en effet différent.
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Quel est le taux de TVA applicable pour des travaux de rénovation réalisés sur un bien en Belgique ?
Droits & fiscalité

Quel est le taux de TVA applicable pour des travaux de rénovation réalisés sur un bien en Belgique ?

Les travaux de rénovation pour un bien immobilier bénéficient d’un taux de TVA réduit sous certaines conditions.
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Comment doit-on déclarer les revenus immobiliers d'une habitation située à l'étranger ?
Droits & fiscalité

Comment doit-on déclarer les revenus immobiliers d'une habitation située à l'étranger ?

Vous vivez en Belgique et vous possédez une habitation à l’étranger. L’imposition de vos revenus immobiliers dépend d’un important facteur : votre bien est-il loué ou non ?
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Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?
Droits & fiscalité

Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?

Les non-résidents sont nombreux chaque année à investir en France. Quelles sont les règles à connaître avant de se lancer dans l'achat et la location d'une demeure historique ?
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Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?
Droits & fiscalité

Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?

Détenir un immeuble classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques a des incidences sur la valeur de votre patrimoine immobilier existant. Quelles sont les règles à...
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Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?
Droits & fiscalité

Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui a fait l’objet d’une mesure de classement d’office, par décret en Conseil d’Etat ? Sachez qu'en guise de compensation et sous certaines conditions, vous...

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