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Droits & fiscalité

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Des travaux sur un château nécessitent-ils un permis de construire ?
Droits & fiscalité
Des travaux sur un château nécessitent-ils un permis de construire ?
Un immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut faire l’objet de travaux ou de constructions, sans autorisation de l’autorité administrative compétente, c’est-à-dire un permis de...
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