Comment effectuer la rénovation énergétique d'un bien classé ?

Rénovation énergétique d'un bien classé : une autorisation est nécessaire

Si vous êtes propriétaire d’un bien classé et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, sachez que ceux-ci ne sont pas soumis à permis de construire. En revanche, une autorisation administrative particulière accordée par le préfet de région est nécessaire. Avant de commencer vos travaux, vous devez informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) à la Drac. Cela permet d’ouvrir le processus de concertation avec les services de l’Etat. Une fois l’autorisation de travaux obtenue, elle doit être affichée de manière visible de l'extérieur pendant toute la durée du chantier. Avant le début du chantier, les travaux doivent faire l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à adresser à la mairie. Précisons que les travaux sont exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques (Drac).

Contrairement à un bien classé, les travaux réalisés dans un logement inscrit au titre des monuments historiques sont soumis à une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux). De plus, la concertation préalable n'est pas obligatoire mais seulement recommandée.

Quels sont les biens classés ou inscrits en France ?

En France, plusieurs milliers de biens immobiliers sont protégés par un classement (arrêté ministériel ou décret en Conseil d'État) ou une inscription (arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des monuments historiques, en raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique. Quels que soient les travaux réalisés dans ces biens classés ou inscrits, dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés, leur esthétisme doit rester intact. Cela n’est pas aisé dans le cas de travaux énergétiques d’un logement, qui touchent souvent à sa façade ou à son toit. Certaines installations peuvent donc être prohibées (panneaux solaires, pompe à chaleur...). Précisons que les obligations d'autorisation de travaux sont différentes pour les biens inscrits et classés car ces derniers sont considérés comme « plus intéressants ». Le contrôle des travaux qui y sont effectuées est donc plus approfondi.

Quelles aides pour rénover énergétiquement un bien classé ?

Si votre logement est classé ou inscrit, vous pouvez bénéficier d’un financement de l’Etat au titre de « conservation du patrimoine ». Pour un logement classé, cette aide peut atteindre 50 % du coût des travaux, contre 40 % des dépenses pour un bien inscrit. Cette aide est accordée selon la disponibilité budgétaire de l’Etat au moment de la demande, l’urgence que représentent vos travaux, la capacité du propriétaire à contribuer au projet de travaux et à la participation ou non d’une collectivité locale. En plus de cette aide spécifique, vous pouvez bénéficier des aides à la rénovation classique, sous conditions de ressources. Parmi ces aides, nous trouvons MaPrimeRénov, lancée le 1er janvier 2020 et destinée à remplacer le CITE. En 2020, elle est réservée aux propriétaires occupants les plus modestes selon les conditions de ressources de l'Anah. Elle sera élargie en 2021 à tous les ménages français, sans conditions de revenus.

En dehors de MaPrimeRenov, il existe d’autres aides à la rénovation énergétique accessibles sous certaines conditions, comme les aides de l’Anah, les Certificats d'économies d'énergie (CEE), les aides d'Action Logement, la TVA à taux réduit ou les aides locales.