Droits & fiscalité

Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?

Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?

Les non-résidents sont nombreux chaque année à investir en France. Quelles sont les règles à connaître avant de se lancer dans l'achat et la location d'une demeure historique ?
Une SCI peut-elle être propriétaire d’un bien inscrit aux monuments historiques ?

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Que l’investisseur soit un particulier ou une société civile immobilière, la déduction des charges...
Quelles sont les conditions d'ouverture au public des monuments historiques ?

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L’ouverture au public d’un monument historique se fait dans les conditions réglementaires...
Quels effets juridiques des régimes de protection sur un monument historique ?

Quels effets juridiques des régimes de protection sur un monument historique ?

Deux niveaux de protection correspondent à deux catégories de monuments : les monuments classés et...
Des travaux sur un château nécessitent-ils un permis de construire ?

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Un immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut faire l’objet de travaux ou de...

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