Droits & fiscalité

Lorsqu'on est soumis à l'ISF, les biens immobiliers doivent être évidemment déclarés. © Tiberius Gracchus

Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?

Détenir un immeuble classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques a des incidences sur la valeur de votre patrimoine immobilier existant. Quelles...
Pour obtenir une autorisation de travaux, vous devez contacter le service territorial de l’architecture et du patrimoine. © IFOTOET

Des travaux sur un château nécessitent-ils un permis de construire ?

Un immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut faire l’objet de travaux ou de...

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